- Les commandes devront parvenir avec les références exactes des CODICES ARTICLE et des quantités, les indications nécessaires pour donner suite à la commande, raison sociale, partita I.V.A., banque d'appui et éventuelle autre destination de la marchandise.
- Les conditions convenues pour les livraisons sont indicatives et ne peuvent donner droit à des prétentions de dommages ou d'intérêts.
- Le retour de la marchandise est FRANCO NS. ÉTABLISSEMENT, sauf accords différents pris lors de la commande.
- Les reçus bancaires (Ri.Ba) expirés le 31 Août et le 31 Décembre seront automatiquement déplacés au 10 Septembre et au 10 Janvier suivants.
- Toutes contestations ou réclamations devront être communiquées dans les 8 jours suivant la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée.
- Nous ne recevons pas les retours de marchandise si ce n'est pas préalablement convenu avec notre société. Le document accompagnateur devra indiquer les références de nos documents de livraison. La marchandise devra parvenir en PORTO FRANCO.
- La marchandise expédiée par la poste qui se révèle endommagée sera remplacée uniquement si annotée sur la facture de livraison (con réserve).
- Pour toute contestation, le FORO DE CALTANISSETTA sera compétent.
- Pour les SYSTÈMES CONTROTELAI HORS MESURE, un acompte de 30% sur la commande.
G&S F.lli SCOZZARO s.n.c.